Conditions générales de vente

5. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos parcs, nous nous engageons à  vous contacter par courrier électronique dans un délai de 3 jours à  compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit.

6. Modes de livraison

HUITRES PEPONNET ne livre qu'en France métropolitaine. Votre commande vous sera livrée à  l'adresse que vous nous avez indiqué lors de votre commande. A compter de l'envoi de la commande chez le Client ou à  l'adresse choisie par celui-ci, les risques sur les marchandises livrées sont transférés au Client.

Les délais de livraisons donnés à  la Commande sont purement indicatifs. Pour le Client consommateur, conformément à  l'article L.114-1 du Code de la consommation et sauf cas de force majeure, si le Produit n'est pas reçu dans le délai de sept (7) jours suivant la date limite de livraison prévue, la Commande peut être dénoncée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à  compter de la date indiquée pour la livraison du bien.

A la réception du Produit, le Client doit vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Produits lors de la livraison. Si le paquet est endommagé à  la livraison, le Client doit le refuser. Le bon de livraison fait mention de réserves précises et claires.

Le Client s'engage à  être présent lors de la date de livraison mentionné lors de la commande. A défaut, la commande pourra être remise à  un collègue de travail (dans le cas d'une livraison sur le lieu de travail) ou à  un voisin (dans le cas d'une livraison à  domicile). En cas d'absence, le transporteur prendra contact avec vous pour convenir d'un nouveau rendez-vous. Compte tenu de la nature du produit, en cas d'impossibilité de remise de ladite commande au Client après cette nouvelle tentative, ou si l'adresse de livraison est erronée, la commande sera détruite.

Lorsque l'article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

1. le délai d'expédition (24h à  48h, du lundi au vendredi) : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à  compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 8) + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur.


HUITRES PEPONNET vous propose un mode de livraison unique :

La livraison 24h/48h par DB SCHENKER : ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24h.

En cas d'absence, le transporteur prendra contact avec vous pour convenir d'un nouveau rendez-vous.

A savoir : HUITRES PEPONNET met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à  votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser ces réserves dans les meilleurs délais:
- par courrier à  l'adresse suivante: HUITRES PEPONNET - Pris de St-Palais - 17750 Étaules - France
- par email à  shop@huitres-peponnet.com

7. Paiement sécurisé

HUITRES PEPONNET met à  votre disposition plusieurs modes de paiement :

Règlement par chèque : le débit est effectué à  la commande, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Règlement par virement : le débit est effectué à  la commande à  la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) : le débit est effectué à  la commande à  la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité de Stripe qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

A savoir : Conformément à  notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que HUITRES PEPONNET vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande.
Cette démarche s'inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs.
Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d'identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis
Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.

8. Droit de rétractation

S'agissant de produits vivants particulièrement périssables, toute rétractation postérieure à  la confirmation de la commande par le Site est impossible conformément aux dispositions de l'article Article L121-20-2 alinéa 3 du code de la consommation. Aucune somme correspondant au prix de la commande passée par l'Utilisateur, aux frais de transport ou tout frais annexe éventuellement facturé ne pourra être remboursée par le Site.

9. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

HUITRES PEPONNET ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. HUITRES PEPONNET ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

10. Les codes promotionnels

Ils sont proposés dans la presse et chez nos différents partenaires. Leur utilisation est soumise à  certaines conditions:
- Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre Site. Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
- Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les citer lors du passage de la commande par téléphone, ou de les inscrire, dans le cadre réservé à  cet effet lors du passage de la commande sur notre Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.
- Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données dans la presse et chez nos partenaires.
- Les codes promotionnels relatifs à  la gratuité des frais de port ne sont valables que pour la France métropolitaine.

11. Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de HUITRES PEPONNET sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) HUITRES PEPONNET se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

12. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entrainent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à  nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à  la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
HUITRES PEPONNET est autorisé à  prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement règlementée : le fichier a été déclaré à  la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé "en cours d'enregistrement".

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à  n'importe quel moment faire une demande auprès de HUITRES PEPONNET afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à  tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à  ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à  tout moment en cliquant sur le lien prévu à  cet effet inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

HUITRES PEPONNET et ses partenaires habilités sont les seuls détenteurs des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, HUITRES PEPONNET et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par HUITRES PEPONNET et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à  générer des statistiques d'audience du site et à  vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà  sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

13. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site HUITRES PEPONNET (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de HUITRES PEPONNET , de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à  une autorisation préalable et expresse de HUITRES PEPONNET .
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